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Informations juridiques et réglementaires

Les éléments donnés ci-après sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive des obligations réglementaires.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires.

A propos du CETIAT

Le CETIAT, organisme de formation reconnu, est enregistré sous le n° 82.91.00165.69 par la Préfecture du Rhône.

Le CETIAT est référencé dans la base de données Datadock. Depuis janvier 2017, une formation doit, pour être financée, être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur. Autrement dit, il doit avoir répondu aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. Datadock permet aux organismes de formation d’être datadockés c’est-à-dire déclarés référençables par les financeurs de la formation professionnelle continue.
Consulter l'attestation de référencement CETIAT au Datadock.

Voir comment se déroule une formation au CETIAT.

Télécharger les conditions générales de vente (CGV).
Télécharger les conditions particulières de vente des formations (CPV).
Télécharger le règlement intérieur applicable aux stagiaires (RI).

A propos de la formation

A propos des réglementations particulières

  • RT 2012
    Tout savoir sur la Réglementation Thermique « RT 2012 ».
  • Les qualifications QUALIT’ENR
    Qualit’EnR est né afin de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui, un professionnel compétent pour le conseiller et lui installer un système basé sur les énergies renouvelables (ENR).
    Les installateurs bénéficiant d'une qualification "Reconnue Garant de l'Environnement" (RGE), comme QualiSol, QualiPV, QualiBOIS et QualiPAC, remplissent les critères d'exigibilité à l'éco-conditionnalité des aides publiques annoncée par le gouvernement au 1er juillet 2014.
  • Métrologie
    Le CETIAT est accrédité par le COFRAC pour la majeure partie de ses activités d’essais et d’étalonnages.
    Le CETIAT est référence nationale en anémométrie en anémométrie, hygrométrie et débitmétrie des liquides.

    Voir les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.
    Trouver la plaquette études et étalonnages du CETIAT.

 

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