Informations juridiques et réglementaires

Les éléments donnés ci-après sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive des obligations réglementaires.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires.

A propos du CETIAT

Le CETIAT, organisme de formation reconnu, est enregistré sous le n° 82.91.00165.69 par la Préfecture du Rhône.

Le CETIAT est certifié QUALIOPI. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par le CETIAT, conformément à la la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6. Le CETIAT peut donc bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, Pôle Emploi ...).

Voir comment se déroule une formation au CETIAT.

Télécharger les conditions générales de vente (CGV).
Télécharger les conditions particulières de vente (CPV).
Télécharger le règlement intérieur applicable aux stagiaires (RI).

A propos de la formation

• Loi réformant la formation professionnelle
  Voir le texte de loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
• Compte Personnel de Formation (CPF)
  Voir toutes les explications ici : vos droits, comment les utiliser, les formations éligibles...
• Opérateurs de compétences (OPCO)
  Les opérateurs de compétences (OPCO) remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Pour en savoir plus…

A propos des réglementations particulières

• RE2020
  Tout savoir sur la Réglementation Environnementale RE2020.
• Les qualifications QUALIT’ENR
  Qualit’EnR est né afin de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui, un professionnel compétent pour le conseiller et lui installer un système basé sur les énergies renouvelables (ENR).
  Les installateurs bénéficiant d'une qualification "Reconnue Garant de l'Environnement" (RGE), comme QualiSol, QualiPV, QualiBOIS et QualiPAC, remplissent les critères d'exigibilité à l'éco-conditionnalité des aides publiques annoncée par le gouvernement au 1er juillet 2014. De plus, les installateurs bénéficiant d'une qualification "Reconnue Garant de l'Environnement" (RGE) comme QualiPV, remplissent les critères d'exigibilité de l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017.
• Métrologie
  Le CETIAT est accrédité par le COFRAC pour la majeure partie de ses activités d’essais et d’étalonnages.
  Le CETIAT est référence nationale en anémométrie, hygrométrie et débitmétrie des liquides.

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